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Direction de la séance

Projet de loi

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

(1ère lecture)

(n° 598 , 597 , 596)

N° 13

28 juin 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

MM. LOZACH, KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER, Sylvie ROBERT

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 3


Alinéa 41

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de repli.

Il n'est pas opportun de donner compétence à un service de l'ANS pour gérer les "ressources humaines" des CTS. Cette mission doit rester de la compétence du ministère en charge des sports.