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Direction de la séance

Projet de loi

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

(1ère lecture)

(n° 598 , 597 , 596)

N° 21 rect. bis

2 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme JOUVE, MM. REQUIER et ARTANO, Mme Nathalie DELATTRE, MM. CORBISEZ et GOLD, Mmes GUILLOTIN et LABORDE, MM. CABANEL, GUÉRINI, ROUX, ARNELL et GABOUTY, Mmes Maryse CARRÈRE et COSTES et M. VALL


ARTICLE 3


Alinéa 25

Remplacer les mots :

pouvant comprendre 

par le mot :

comprenant

Objet

Cet amendement a pour objet de rendre la composition de la conférence des financeurs du sport la plus représentative possible des territoires : elle doit comprendre de manière obligatoire et non optionnelle des représentants de l'Etat, des représentants des élus locaux et des représentants des acteurs locaux du sport. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.