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Direction de la séance

Projet de loi

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

(1ère lecture)

(n° 598 , 597 , 596)

N° 38

2 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Le Gouvernement


ARTICLE 3


Alinéa 11, deuxième phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Le présent amendement vise à ne pas limiter le rôle du délégué territorial au développement du sport pour tous dans les territoires carencés.

Limiter le rôle du délégué territorial au développement du sport pour tous est limitatif au vu du rôle de l’Agence qui a en charge également le développement du sport de haut niveau et de la haute performance.