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Direction de la séance

Projet de loi

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

(1ère lecture)

(n° 598 , 597 , 596)

N° 7

28 juin 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. LOZACH, KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER, Sylvie ROBERT

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 3


Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

L'Agence nationale du sport veille à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs des fédérations.

Objet

Amendement de repli ayant pour objet de donner à l'ANS une mission de veille quant à la bonne combinaison entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs fédéraux, dans leurs plans de développement.