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Direction de la séance

Projet de loi

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

(1ère lecture)

(n° 598 , 597 , 596)

N° 9

28 juin 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

MM. LOZACH, KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER, Sylvie ROBERT

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 3


Alinéa 6

Après le mot :

groupements

insérer les mots : 

, ainsi que les acteurs privés

Objet

Amendement de repli visant à prévoir un soutien de l'ANS également pour des projets portés par des maîtres d’ouvrage privés.