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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations (1ère lecture) (n° 600 rect. , 599 ) |
N° 27 rect. 4 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KANNER, SUEUR, KERROUCHE et Jacques BIGOT, Mme de la GONTRIE, MM. DURAIN et FICHET, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE, MARIE, SUTOUR et TEMAL, Mme CONCONNE, MM. VAUGRENARD et MAGNER, Mme ROSSIGNOL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 BIS |
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Alinéa 22
Après le mot :
public
insérer les mots :
par une démarche active de sollicitation
Objet
Amendement de précision.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.