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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations (1ère lecture) (n° 600 rect. , 599 ) |
N° 29 rect. 4 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KANNER, KERROUCHE, SUEUR et Jacques BIGOT, Mme de la GONTRIE, MM. DURAIN et FICHET, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE, MARIE, SUTOUR et TEMAL, Mme CONCONNE, MM. VAUGRENARD et MAGNER, Mme ROSSIGNOL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 BIS |
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Alinéa 24
Remplacer les mots :
pendant l'exercice en cours dès que le montant des ressources collectées
par les mots :
postérieurement à l'appel dès que le montant des dons en numéraire collectés
Objet
Amendement de cohérence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.