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Direction de la séance

Proposition de loi

Améliorer la trésorerie des associations

(1ère lecture)

(n° 600 rect. , 599 )

N° 29 rect.

4 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. KANNER, KERROUCHE, SUEUR et Jacques BIGOT, Mme de la GONTRIE, MM. DURAIN et FICHET, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE, MARIE, SUTOUR et TEMAL, Mme CONCONNE, MM. VAUGRENARD et MAGNER, Mme ROSSIGNOL

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 5 BIS


Alinéa 24

Remplacer les mots :

pendant l'exercice en cours dès que le montant des ressources collectées

par les mots :

postérieurement à l'appel dès que le montant des dons en numéraire collectés

Objet

Amendement de cohérence.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.