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Direction de la séance

Proposition de loi

Création du Centre national de la musique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 612 , 611 )

N° 20 rect. bis

9 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et MANABLE, Mme MONIER, MM. KANNER, Patrice JOLY, KERROUCHE, TEMAL, Martial BOURQUIN et RAYNAL, Mme HARRIBEY

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 1

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il contribue à la mise en œuvre de la politique publique en faveur de la musique.

Objet

Cet amendement vise à préciser la mission du Centre national de la musique.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.