Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Création du Centre national de la musique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 612 , 611 )

N° 22 rect. bis

9 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et MANABLE, Mme MONIER, MM. KANNER, Patrice JOLY, KERROUCHE, TEMAL et Martial BOURQUIN, Mme HARRIBEY, M. RAYNAL

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 9

Après les mots :

de l'économie

insérer les mots :

et de la donnée

Objet

Il convient de s’assurer que l’observatoire de l’économie du secteur intègrera également une analyse de la "data".



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.