|
Direction de la séance |
Proposition de loi Création du Centre national de la musique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 612 , 611 ) |
N° 39 9 juillet 2019 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 36 rect. de Mme LABORDE présenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
|||||||||
Amendement n° 36, alinéa 3
1° Au début
Insérer les mots :
ainsi qu’une fonction d’ingénierie en formation professionnelle
2° Supprimer les mots :
en matière de formation professionnelle
Objet
Le présent sous-amendement, de nature rédactionnelle, vise à préciser l’amendement 36, en clarifiant la distinction entre le service de formation professionnelle, d’une part, et la fonction d’ingénierie, d’autre part.
Il importe en effet que le Centre national de la musique puisse continuer à assumer ces deux missions complémentaires, aujourd’hui prises en charge par le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (dit IRMA), qui a vocation à rejoindre le CNM.