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Direction de la séance

Projet de loi

Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris

(Nouvelle lecture)

(n° 641 , 640 )

N° 16

9 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Le Gouvernement


ARTICLE 5


Première phrase

Remplacer la date :

15 avril

par la date :

16 avril

Objet

Le présent amendement a pour objet de rétablir la date de départ de la souscription nationale au 16 avril.

Le point de départ de la souscription nationale coïncidera ainsi avec l’annonce faite par le Président de la République que la souscription prendra effet le 16 avril.