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Direction de la séance

Projet de loi

Énergie et climat

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

N° 149

13 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme PRÉVILLE, MM. COURTEAU, BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE, JACQUIN et MADRELLE, Mmes TOCQUEVILLE et ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. IACOVELLI, MONTAUGÉ, TISSOT, KANNER

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 3 BIS


Alinéa 2

Remplacer l’année :

2023

par l’année :

2022

Objet

L’urgence climatique et écologique a été inscrite dans ce texte. Celle-ci doit se traduire par des dispositions entrant en vigueur pendant ce quinquennat.

C’est d’autant plus important pour la décence des logements qui touche les ménages les plus précaires.