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Direction de la séance

Projet de loi

Énergie et climat

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

N° 153

13 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme PRÉVILLE, MM. COURTEAU, BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE, JACQUIN et MADRELLE, Mmes TOCQUEVILLE et ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. IACOVELLI, MONTAUGÉ, TISSOT, KANNER

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 3


Alinéa 9, première phrase

Remplacer le mot :

favorisent

par le mot :

prévoient

Objet

L'article 3 propose que le gouvernement soit habilité à prendre par voie d'ordonnance des mesures permettant la mise en place par l’État d'un accompagnement spécifique pour les salariés qui perdraient leur emploi suite à la fermeture des centrales thermiques à charbon. Dans sa rédaction actuelle, l'alinéa 9 propose que ces mesures "favorisent le reclassement de ces salariés sur un emploi durable en priorité dans le bassin d'emploi concerné et en tenant compte, le cas échéant, de leur statut".

Les auteurs de l’amendement estiment que les salariés ne doivent pas être pénalisés par les mesures écologiques prises par le gouvernement et qui se traduisent par la fermeture des centrales à charbon. Ils considèrent, a contrario, qu'il revient à l’État de veiller à ce que les salariés qui perdraient leur emploi soient reclassés.