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Direction de la séance

Projet de loi

Énergie et climat

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

N° 180

13 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme PRÉVILLE, MM. COURTEAU, BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE, JACQUIN et MADRELLE, Mmes TOCQUEVILLE et ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. IACOVELLI, MONTAUGÉ, TISSOT, KANNER

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 9


Alinéa 65

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement d'appel.

les auteurs de l'amendement considèrent qu'il revient aux pouvoirs publics de mettre en place une véritable campagne d'information pour alerter le grand public sur l'extinction progressive de ces tarifs ainsi que sur ses conséquences pour les populations.

Ils attirent l'attention sur les conséquences de cette suppression sur les publics fragiles, en situation de précarité énergétique qui, selon eux, devraient bénéficier d'une information et d'un accompagnement spécifiques.  

Raison pour laquelle, ils proposent la suppression de cet alinéa.