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Direction de la séance

Projet de loi

Énergie et climat

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

N° 190

13 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. COURTEAU, Mmes PRÉVILLE et ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. IACOVELLI, MONTAUGÉ, TISSOT, BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE, JACQUIN et MADRELLE, Mme TOCQUEVILLE, M. KANNER

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 14

Après le mot :

intermédiaires

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

de 9 % en 2023, de 17 % en 2028 et » et le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 22 % » ;

Objet

Le présent amendement précise les objectifs de réduction de consommation de l’énergie finale dans le temps, de 2023 à 2030 en augmentant à 22 % l’objectif de réduction fixé pour 2030, comme le proposent le Conseil supérieur de l’énergie et le Réseau Action Climat.

Le rythme actuel de réduction de la consommation énergétique finale est insuffisant. En effet, une analyse des trajectoires pour atteindre une baisse de 50 % de la consommation d’énergie en 2050 indique que la baisse devrait être au moins de 22 % en 2030.

Il est donc nécessaire de réviser la trajectoire et d’engager un effort sans précédent en faveur des économies d’énergie, qui doivent être la priorité absolue de la politique énergétique. La recommandation émise le 18 juin par la Commission européenne précise d’ailleurs que la France doit détailler les politiques et mesures mises en place afin d’atteindre les objectifs de réduction de sa consommation énergétique finale.