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Direction de la séance

Projet de loi

Énergie et climat

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

N° 255

15 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. GAY, Mmes CUKIERMAN, LIENEMANN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 1ER


Alinéa 10

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

1° A Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« I. – Pour répondre à l’urgence écologique et climatique, la politique énergétique nationale assure la programmation de l’action de l’État afin : » ;

Objet

Depuis plus de dix ans, les lois proclament des objectifs qui ne sont qu’un affichage politique. Il convient de mettre en place une véritable programmation pour lutter contre le changement climatique, réduire la consommation d’énergie, sortir des énergies fossiles, développer les renouvelables.