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Direction de la séance

Projet de loi

Énergie et climat

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

N° 475

16 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 1ER BIS A


Alinéa 33

Remplacer la première occurrence de l'année :

2019

par l'année :

2018

Objet

Amendement rédactionnel.