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Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 658 , 657 , 646) |
N° 483 16 juillet 2019 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 235 du Gouvernement présenté par |
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M. GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 3 QUINQUIES |
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Amendement n° 235
Compléter cet amendement par deux paragraphes ainsi rédigés :
II. – Le même article L. 134-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont aussi mentionnés le montant des dépenses théoriques de l’ensemble des usages énumérés dans le diagnostic. »
III. – Le II entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Objet
Ce sous-amendement ajoute le montant des dépenses théoriques au DPE.