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Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 658 , 657 , 646) |
N° 504 17 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 7 BIS A |
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I. – Alinéa 2
Après le mot :
alinéa
insérer les mots :
du 2°
II. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
Au dernier alinéa de
par les mots :
À
Objet
Précisions de référence.