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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 1 rect. bis 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme FÉRAT, MM. BONNECARRÈRE, DÉTRAIGNE, LAFON et Daniel LAURENT, Mme de la PROVÔTÉ, MM. MOGA et PIERRE, Mme LOPEZ, M. SAVARY, Mme BERTHET, MM. LEFÈVRE, PELLEVAT et LAUGIER, Mmes LOISIER et GUIDEZ, MM. VANLERENBERGHE, JANSSENS, PONIATOWSKI, Daniel DUBOIS, DUPLOMB, HOUPERT et PIEDNOIR, Mme DUMAS, MM. CAPO-CANELLAS, SAURY et LAMÉNIE, Mmes DOINEAU et DESEYNE, MM. CANEVET, MOUILLER et Loïc HERVÉ, Mme PERROT et M. GREMILLET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
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Après l'article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À compter du 1er janvier 2021, le poids des emballages des produits manufacturés et de consommation est réduit selon un calendrier et des modalités définis par décret, après concertation avec les industriels.
Objet
L’un des objectifs de ce projet de loi est d’éviter le gaspillage de matières premières et de ressources naturelles, notamment en réduisant le volume des déchets.
Pour atteindre cet objectif ambitieux, il faut appliquer la maxime suivante : « le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas ». Réduire le nombre d’unités d’emballages et d’objets (bouteilles, canettes, sacs, usage unique…) est une des solutions qui repose en grande partie sur le comportement et le geste d’achat des consomm’acteurs. Le « zéro déchet » et le « réutilisable » se développent fortement dans les actes d’achat des Français.
En revanche, le consommateur est démuni sur le poids des déchets. Ce sont les industriels qui fixent le poids de la bouteille ou du paquet de gâteaux. Réduire le poids des emballages contribueraient fortement aux objectifs de lutte contre le gaspillage. Notons que des efforts ont été accomplis par les entreprises. En effet, entre 2007 et 2012, elles se sont impliquées pour réduire leurs emballages et atteindre l’objectif fixé par le Grenelle de l’environnement : 100 000 tonnes d’emballage en moins !
À titre d’exemple, le poids des bouteilles en plastique a été réduit de 26 % entre 1997 et 2012. En revanche, nous avons tous constaté que les contenants de certaines marques ont diminué plus fortement que d’autres.
Cet amendement entend poursuivre cet effort collectif et aider les industriels à convaincre leurs clients d’accepter des emballages moins lourds, moins épais et moins denses au profit d’une gestion des ressources plus vertueuses.
Il propose de laisser le Gouvernement fixer les objectifs de réduction du poids des emballages, en concertation avec les fabricants, qui varieront selon les matériaux, les solutions techniques et les réductions déjà opérées par certains industriels.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.