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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 155 20 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GONTARD, Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. GAY et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 12 K |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à cet article, inséré en commission, qui porte sur la valorisation énergétique des combustibles solides de récupération (CSR – une forme d’incinération) et renforce le texte de la loi comparé à 2015.
En effet, alors que le texte originel parle de "valoriser" les déchets non recyclables, le présent article fixe un objectif chiffré de valorisation de 70 % des déchets non recyclables.