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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 236 rect. 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GOLD, ARNELL, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI et CORBISEZ, Mme COSTES, MM. DANTEC et GABOUTY, Mme GUILLOTIN, M. JEANSANNETAS, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. REQUIER, ROUX et VALL ARTICLE 9 |
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Alinéa 8
Remplacer les mots:
d’ici 2025
par les mots :
, au plus tard le 1er janvier 2021,
Objet
L’article 9, tel que modifié par la commission du développement durable, prévoit la mise en place d’un programme visant la généralisation de la collecte séparée des produits consommés hors foyer, établi par les producteurs de la filière REP « emballages ménagers ». Le présent amendement vise à avancer la date de mise en œuvre de ce dispositif au 1er janvier 2021.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.