Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Économie circulaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

N° 286 rect. bis

24 septembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

MM. LONGEOT, HENNO, MIZZON, DÉTRAIGNE, CANEVET, LE NAY, DELAHAYE et VANLERENBERGHE, Mme VULLIEN, M. Loïc HERVÉ, Mmes MORIN-DESAILLY et VERMEILLET et MM. DELCROS et CIGOLOTTI


ARTICLE 1ER


Alinéa 2, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et les modulations mentionnées à l’article L. 541-10-3

Objet

Cet amendement vise à réintégrer les informations environnementales relatives aux bonus-malus affectés aux éco-contributions des produits dans la liste des caractéristiques devant être marquées, étiquetées ou affichées sur un produit proposé à la vente. Il apparaît important que les consommateurs puissent savoir si les produits sont visés par une modulations de l’éco-participation sous forme de prime ou de pénalité en vue de poursuivre également une démarche d’incitation des producteurs à mieux concevoir leurs produits.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.