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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 301 21 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. THÉOPHILE ARTICLE 8 BIS |
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Alinéa 3
Après le mot :
œuvre
insérer les mots :
, notamment pour le recyclage,
Objet
La consigne pour recyclage est ainsi un moyen efficace de lutter contre les déchets sauvages .
Les territoires d'Outre-mer, en particulier les îles, s'y prêtent bien, puisque les fraudes (remboursement de bouteilles non consignées issues d'autres pays) y seraient très limitées;
Dans la Caraïbe, un dispositif de consigne sur les bouteilles en PET permettrait de pérenniser une solution de recyclage locale du plastique, par exemple, (Usine SIDREP à la Martinique)