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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 443 rect. bis 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PRÉVILLE, M. DURAIN, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. VALLINI, Mme Gisèle JOURDA, M. LUREL, Mme CONCONNE, M. VAUGRENARD, Mme LEPAGE, MM. ANTISTE, COURTEAU et MARIE, Mme PEROL-DUMONT, M. TEMAL et Mme MONIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 |
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Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À compter du 1er juillet 2021, il est mis fin à l'utilisation d'alvéoles en polypropylène servant à conditionner les fruits.
Objet
Cet amendement vise à limiter la pollution liée au plastique à usage unique. Il existe sur le marché des alvéoles en papier pour conditionner les fruits qui comportent les mêmes caractéristiques que l'emballage industriel plastique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.