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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 452 rect. bis 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRÉVILLE, TAILLÉ-POLIAN et Gisèle JOURDA, MM. VALLINI, LUREL et MARIE, Mme LEPAGE, M. ANTISTE, Mme PEROL-DUMONT, M. COURTEAU et Mme MONIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 |
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Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A compter du 1e janvier 2022, la production, la distribution, la vente et la mise à disposition de produits textiles conçus à base de microfibres plastiques appelées tissus polaires sont interdites.
Objet
Les fibres textiles sont en grande partie retenues dans les filtres des machines à laver. Ce n'est pas le cas des fibres de plastiques qui proviennent des vêtements et textiles en polaire. Les microfibres de plastique passent à travers ces filtres mais aussi à travers les filets de centre de traitement des eaux usées. Ces micromatières apportent également des contenants chimiques qui finissent par être ingérées par les poissons. Cet amendement d'appel vise à limiter les microfibres plastiques qui se déversent dans nos mers et océans et contaminent la chaîne alimentaire. Il ne s'agit pas de mettre fin à une filière du textile mais de poser les bases d'une réflexion sur la préservation de notre environnement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.