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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 579 23 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARCHAND, Mme CARTRON, MM. DENNEMONT, PATRIAT, AMIEL, BARGETON, BUIS et CAZEAU, Mme CONSTANT, MM. de BELENET, GATTOLIN, HASSANI, HAUT, KARAM, LÉVRIER, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et RAMBAUD, Mme RAUSCENT, M. RICHARD, Mme SCHILLINGER et MM. THÉOPHILE et YUNG ARTICLE 7 |
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Alinéa 4
Après le mot :
européenne
insérer les mots :
tout en améliorant l’empreinte environnementale et carbone,
Objet
La prise en compte du taux d’incorporation des produits et matériaux est important, mais il ne peut pas demeurer le seul critère.
C’est la raison pour laquelle, nous pensons qu’il est aussi préférable de prendre en compte l’empreinte environnementale et carbone du produit concerné.