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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 632 rect. 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABBÉ et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. COLLIN, CORBISEZ et DANTEC, Mme GUILLOTIN et MM. JEANSANNETAS, LÉONHARDT, REQUIER, ROUX et VALL ARTICLE 4 |
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Alinéa 2, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et affichées comme telles au consommateur
Objet
Cet amendement vise à préciser la rédaction de l'article, afin d'établir que la non-disponibilité des pièces détachées doit être clairement affichée pour le consommateur.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.