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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 652 rect. bis 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET, Mme DEROMEDI, MM. POINTEREAU et Daniel LAURENT, Mmes DEROCHE, GRUNY, RICHER et PUISSAT, MM. SAVARY, PAUL, KAROUTCHI et PIERRE, Mme LAMURE, M. CHARON, Mme MORHET-RICHAUD et MM. DANESI, RAISON et LONGUET ARTICLE 9 |
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Alinéa 14
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il précise, par ailleurs, la compensation financière de chacune des filières à hauteur de leurs poids respectifs afin de développer les soutiens versés aux collectivités territoriales en faveur de la collecte et le tri de papiers.
Objet
Dans le cadre de la filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) concernant les papiers graphiques, s’il paraît légitime que la presse sensibilise le consommateur au geste de tri et au recyclage de tous les déchets, le financement de cet effort de communication ne doit pas reposer sur la seule filière des papiers graphiques. Cette communication, au bénéfice de toutes les filières, doit être compensée financièrement pour chacune à hauteur de leur poids respectif, ceci de manière à développer les soutiens versés aux collectivités locales en faveur de la collecte et le tri des papiers.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.