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Direction de la séance

Projet de loi

Économie circulaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

N° 702

25 septembre 2019

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme de CIDRAC

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 5 BIS

I. - Alinéa 1

Remplacer la référence :

L. 541-15-9

par la référence :

L. 541-15-8-1

II. - Alinéa 2

Remplacer la référence :

L. 541-15-9

par la référence :

L. 541-15-8-1

Objet

Amendement de coordination.