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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 705 25 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de CIDRAC au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 7 |
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I.- Alinéa 1
Remplacer la référence :
L. 541-9-7
par la référence :
L. 541-9-8
II.- Alinéa 10
Remplacer les références :
L. 541-9-4 à L. 541-9-7
par les références :
L. 541-9-5 à L. 541-9-8
III.- Alinéa 11
Remplacer la mention :
L. 541-9-4
par la mention :
L. 541-9-5
IV.- Alinéa 14
Remplacer la mention :
L. 541-9-5
par la mention :
L. 541-9-6
V.- Alinéa 15
Remplacer la mention :
L. 541-9-5
par la mention :
L. 541-9-6
VI.- Alinéa 27
Remplacer la mention :
L. 541-9-6
par la mention :
L. 541-9-7
VII.- Alinéa 28
Remplacer la mention :
L. 541-9-7
par la mention :
L. 541-9-8
Objet
Amendement rédactionnel.