|
Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 83 rect. 23 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. BIGNON ARTICLE 9 |
|||||||||
Alinéas 16 à 20
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement met en cohérence l’article 9 avec une éco-participation visible obligatoire, prévue par amendement à l’article 8.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.