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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 96 rect. bis 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BIGNON, GUERRIAU, FOUCHÉ, LAGOURGUE, MALHURET et Alain MARC, Mme MÉLOT et M. MENONVILLE ARTICLE 10 TER |
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Rédiger ainsi cet article :
Après l'article L. 541-37 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 541-38 ainsi rédigé :
« Art. L. 541-38. – Les boues d’épuration peuvent être traitées par compostage seules ou conjointement avec d’autres matières utilisées comme structurants, dès lors que l’opération permet d’améliorer les caractéristiques agronomiques des boues. L’autorité administrative compétente détermine par voie réglementaire les modalités de ce traitement. »
Objet
Amendement de repli.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.