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Direction de la séance |
Projet de loi Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 93 , 92 ) |
N° 6 31 octobre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON et Mme KAUFFMANN ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement a la même justification que l’amendement de suppression présenté à l’article 1er.