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Direction de la séance

Projet de loi

Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 93 , 92 )

N° 8

31 octobre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. MASSON et Mme KAUFFMANN


ARTICLE 3


Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement a la même justification que l’amendement de suppression présenté à l’article 1er.