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Direction de la séance |
Projet de loi Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 93 , 92 ) |
N° 9 31 octobre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON et Mme KAUFFMANN ARTICLE 3 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le présent article n’entre en vigueur qu’à compter de l’annonce par les dirigeants de l’Union européenne qu’ils renoncent à exiger la création d’une frontière douanière passant à l’intérieur du Royaume–Uni pour en disjoindre l’Irlande du Nord.
Objet
Le présent amendement a la même justification que l’amendement identique présenté à l’article 1er