AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article repoussant les échéances permises par la directive cadre sur l’eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 pour l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau. Alors que le bon état des eaux constitue une urgence écologique, le report des échéances du fait « des conditions naturelles » risque d’avoir un effet démobilisateur. Par ailleurs, cette mesure ne pouvant être prise en compte que dans les futurs schémas d’aménagement de la gestion des eaux pour la période 2022-2017, il serait souhaitable d’attendre les conclusions des discussions européennes actuelles sur le projet de révision de la directive cadre sur l’eau.