Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 99 , 98 )

N° 23 rect.

7 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

MM. REQUIER, GOLD, ARNELL, ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, M. DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY et GUÉRINI, Mmes GUILLOTIN et JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE, ROUX et VALL


ARTICLE 3


Alinéa 5

Après le mot :

groupements

insérer les mots :

, dont un représentant des outre-mer

Objet

L'Agence nationale de la cohésion des territoires devant intervenir sur l'ensemble du territoire national, il convient, au regard des spécificités propres à l'outre-mer, de garantir la représentation des territoires d'outre-mer au sein de son conseil d'administration. Tel est l'objet du présent amendement qui introduit un représentant des outre-mer parmi les représentants des collectivités territoriales.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).