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Direction de la séance |
Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 99 , 98 ) |
N° 53 rect. 7 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Patrice JOLY, DELCROS et LOZACH ARTICLE 3 |
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Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il doit être composé de manière à favoriser une juste représentation de tous territoires et notamment des territoires ruraux.
Objet
Cet amendement rappelle qu’une juste représentation de tous les territoires notamment ruraux doit se retrouver au sein du conseil d’administration de l’Agence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.