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Direction de la séance |
Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 99 , 98 ) |
N° 57 rect. 8 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DARNAUD, Mme LAMURE, M. BIZET, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER, Marie MERCIER et IMBERT, MM. PACCAUD, KENNEL, PERRIN, RAISON, SIDO, MOUILLER et CALVET, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et DEROMEDI, MM. MILON, PIEDNOIR, PONIATOWSKI, REVET, BOUCHET, DUPLOMB et VOGEL, Mme DI FOLCO, MM. GROSDIDIER, Jean-Marc BOYER, SOL, PIERRE et MAYET, Mme CHAUVIN, MM. CARDOUX, GRAND et COURTIAL, Mmes DURANTON et BORIES et M. GENEST ARTICLE 5 |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
le département
par les mots :
la région
Objet
Amendement de cohérence avec celui prévu à l’article 1er du texte précisant que les services déconcentrés de l’Agence nationale de cohésion des territoires sont déployés au niveau régional.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.