|
Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 147 rect. bis 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. LONGEOT, MAUREY, CIGOLOTTI, MÉDEVIELLE, MOGA, BIGNON et GUERRIAU, Mme TETUANUI, MM. HENNO et LUCHE, Mmes GOY-CHAVENT et VERMEILLET, M. PRINCE, Mme BILLON, M. CANEVET, Mmes GUIDEZ et VULLIEN et MM. LE NAY, DÉTRAIGNE, LAUGIER et CAPUS ARTICLE 28 |
|||||||||
Alinéa 4, tableau, seconde colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le nombre :
25,5
par le nombre :
31
2° Troisième ligne
Remplacer le nombre :
40,3
par le nombre :
43
3° Quatrième ligne
Remplacer le nombre :
51,6
par le nombre :
55
Objet
Cet amendement propose de revaloriser le niveau maximal des indemnités de fonction des maires et adjoints des communes de moins de 3 500 habitants, en particulier celles en deçà de 1 000 habitants.
Il s’agit ici de la reprise de la proposition n° 1 du rapport d'information « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire », de Mme Josiane COSTES, MM. Bernard DELCROS et Charles GUENÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.