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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 329 5 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 4 |
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Alinéa 4, première phrase
Supprimer les mots :
de manière dématérialisée
Objet
De nombreux élus municipaux, notamment dans les petites communes, ne disposent pas d’adresses mail. Il convient de ne pas aggraver la fracture numérique en marginalisant ces élus qui ont la même légitimité démocratique que les autres.