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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 336 5 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 1ER TER |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les vice-présidents de rang pair doivent être du même sexe que le président ; les vice-présidents de rang impair doivent être de sexe opposé. »
Objet
Il convient de favoriser la parité.