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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 343 5 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON et Mme HERZOG ARTICLE 1ER |
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Alinéa 8
1° Supprimer les mots :
la composition et
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les maires et les maires délégués font obligatoirement partie de la conférence des maires.
Objet
Il convient de permettre aux communes associées d’être représentées par leur maire délégué.