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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 344 5 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON et Mmes HERZOG et KAUFFMANN ARTICLE 1ER |
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Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les vice-présidents de l’intercommunalité peuvent être autorisés à participer à la conférence des maires.
Objet
La participation des vice-présidents peut être utile.