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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 356 5 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON et Mmes HERZOG et KAUFFMANN ARTICLE 10 |
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Toutefois, pour les communautés de communes, le seuil minimum de 15 000 habitants est abaissé à 10 000 habitants.
Objet
Dans les zones rurales, la fixation d’un seuil minimum de 15 000 habitants est trop élevée, c’est l’une des aberrations du système actuel. Il convient donc de l’abaisser.