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Direction de la séance

Projet de loi

Engagement et proximité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )

N° 393 rect. bis

8 octobre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

MM. KERROUCHE, DURAIN, MARIE, KANNER et Jacques BIGOT, Mme de la GONTRIE, M. FICHET, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE, SUEUR et SUTOUR, Mme BLONDIN, MM. MONTAUGÉ et COURTEAU, Mme MONIER, MM. DAUNIS, BÉRIT-DÉBAT, ANTISTE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER TER 


Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

.... – Le premier alinéa de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le premier vice-président est élu parmi les délégués d’un sexe différent de celui du président. »

Objet

Cet amendement propose de renforcer la parité aux seins des bureaux des établissements publics de coopération intercommunale pour prévoir que le 1er vice-président est de sexe différent du président.



NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 1er ter vers l'article 1er ter).