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Direction de la séance

Projet de loi

Engagement et proximité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )

N° 462

6 octobre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Retiré

MM. PATRIAT, de BELENET

et les membres du groupe La République En Marche


ARTICLE 1ER


Alinéa 5

Remplacer le nombre :

neuf

par le nombre :

six

Objet

Le présent amendement a pour objet de revenir sur l'allongement du délai d'adoption du pacte de gouvernance.