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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 462 6 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PATRIAT, de BELENET et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Remplacer le nombre :
neuf
par le nombre :
six
Objet
Le présent amendement a pour objet de revenir sur l'allongement du délai d'adoption du pacte de gouvernance.