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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 496 rect. 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VULLIEN, M. LOUAULT, Mme GUILLEMOT, MM. MIZZON, PRINCE, HENNO, CAPO-CANELLAS et BONNECARRÈRE, Mmes SAINT-PÉ et SOLLOGOUB et M. DEVINAZ ARTICLE 26 |
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Après l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le même article L. 3142-79 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Au conseil de la métropole de Lyon. »
Objet
Le I de l’article 26 étend le bénéfice du droit au congé de campagne électorale de dix jours prévu à l'article L. 3142-79 du code du travail aux candidats salariés à l’élection municipale dans les communes de moins de 1000 habitants.
Or, dans sa rédaction actuelle, cet article du Code de travail omet aussi de citer l’élection au Conseil de la Métropole de Lyon, alors que cette dernière sera soumise à compter de 2020 à un régime spécifique. Elle donnera lieu à des candidatures et à une campagne distinctes des celles des élections municipales.
L’amendement proposé corrige donc cette omission.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.