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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 500 rect. 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VULLIEN, MM. LOUAULT, MIZZON, PRINCE, HENNO, CAPO-CANELLAS et BONNECARRÈRE et Mme SOLLOGOUB ARTICLE 24 |
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Alinéa 4
Après les mots :
établissement public de coopération intercommunale
insérés les mots :
, la métropole de Lyon
Objet
Cet amendement vise à étendre le bénéfice de cette nouvelle disposition au sein de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales à la métropole de Lyon.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.